La remise des clés au nouveau propriétaire
La vente d’une maison nîmoise a fait son effet ! Vous venez d’entreprendre les visites et les contrats. Maintenant, il ne manque plus qu’à recevoir les clés de la nouvelle maison. Oui, mais comment procède-t-on ? À quel moment peut-on les récupérer ? Et par qui, exactement ? Des questions auxquelles nous nous posons et que nous verrons la réponse.
Le transfert de propriété
La remise des clés est un transfert de propriété. En effet, la vente se définit par la cession d’un bien à quelqu’un. Ce propriétaire de Nîmes transfert sa propriété à un acheteur nîmois et lui remet alors les clés du logement. À cet instant, cet acte conclut la vente. Et pour un château ? Il en va de même pour ce type de bien immobilier peu ordinaire
À quel moment, la remise des clés ?
De façon générale, la remise des clés se réalise à la signature de l’acte de vente (acte définitif de la vente). Toutefois, les deux parties peuvent se mettre d’accord pour remettre les clés, avant l’acte de vente. Mais, cela peut engendrer quelques contraintes à éviter : • laisser sa maison à un inconnu alors que la vente n’a pas encore eu lieu, • ne pas se faire rembourser des travaux pour l’acheteur lors de l’annulation de la vente. Les clés peuvent être remises pour que le potentiel acheteur se fasse une idée des éventuels travaux à réaliser. Ou parce que le propriétaire ne peut plus occuper le logement durant la vente. La solution la plus sûre est de laisser ses clés lors de l’acte de vente. Qu’on soit patient ou impatient, le résultat reste le même. De plus, votre vente se sera déroulée dans les meilleures conditions qu’une vente puisse se dérouler. Vous évitez certaines contraintes.
Et si la remise des clés ne se réalise pas durant l’acte de vente ?
Enfin, si le propriétaire ne remet pas les clés, au moment de l’acte de vente, il n’y rien d’inquiétant. Le propriétaire souhaite rester dans les lieux, encore quelques temps. De plus, vous recevez une compensation financière. Il existe, notamment, une protection pour l’acheteur, en cas de non-libération des lieux de l’ancien propriétaire. En effet, vous bénéficiez d’une partie du prix qui sera gardé par le notaire jusqu’à libération des lieux.